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Invitation à la Journée Conférence 2019 – ACAMS Montréal

La section ACAMS Montréal est fière de vous présenter sa Journée Conférence 2019. Celle-ci, qui se tiendra mardi le 17 septembre au Centre Mont-Royal, promet d’être des plus enrichissantes grâce à la participation de conférenciers renommés.

Le petit-déjeuner, le repas du midi et des collations vous seront servis. La journée sera suivie du cocktail annuel de la section.

Nous vous attendons en grand nombre, et ce, à compter de 7h30.

Attestation du Barreau du Québec : formation dont l’admissibilité sera confirmée par le Barreau du Québec aux fins de formation continue obligatoire.

Au plaisir de vous y rencontrer!

Le comité de direction ACAMS Montréal

 

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Programmation

7h30 – 8h30 : Enregistrement et petit-déjeuner

8h30 : Ouverture et présentation de la journée

Vous trouverez ci-dessous la liste des conférenciers présents à notre Journée Conférence 2019:

–        Marwah Rizqy, Député de Saint-Laurent : Est-ce qu’une taxe GAFA (Google Apple Facebook Amazon) est souhaitable?

–        Denis Gallant, Président directeur général, Autorité des marchés publics : Mission, responsabilité et mandat de l’Autorité des marchés publics

–        Nicole Marie Meyer, Chargée de mission, Transparency International France : Lanceurs d’alerte: enjeux démocratiques, meilleures législations et bonnes pratiques

–        Dominic Hurtubise, Directeur exécutif, Crimes financiers, KPMG, et Éric Lachapelle, Membre du Comité consultatif sur le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes (CCBAFAT)   : Impacts des changements réglementaires sur les institutions financières canadiennes

–        Christopher De Koster, M. Fiscalité, avocat, Revenu Québec, Mathieu Gendron, LL.M., Fiscalité, avocat, Revenu Québec et Raphaël Zicat, LL.M., avocat, Revenu Québec – Direction de l’intégrité et de la recherche en matière de planification fiscale agressive : Transferts de fonds dans le cadre de planifications fiscales internationales

–        Colonel Matthew Bogdanos, Homicide prosecutor of the New York County District Attorney’s Office : Thieves of Baghdad: One Marine’s Passion to Recover the World’s Greatest Stolen Treasures

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Date :                   17 septembre 2019

Heure :                Les membres du comité de direction vous accueilleront à compter de 7h30.

                              Les conférences débuteront à 8h30

Endroit :             Centre Mont-Royal

2200 Rue Mansfield, Montréal, Qc, H3A 3R8

 

NOMBRE DE PLACES LIMITÉ – ENREGISTREMENT OBLIGATOIRE AVANT LE 15 SEPTEMBRE 2019.

–        Coût pour les membres de la section ACAMS Montréal :  100 CAD

–        Coût pour les non-membres :    150 CAD

MEMBRES DE LA SECTION MONTRÉAL : Pour obtenir le rabais réservé aux membres de la section Montréal, veuillez communiquer avec le comité de direction à info@acamsmontreal.org. Un code promotionnel vous donnant accès au rabais vous sera alors partagé. Pour bénéficier de ce rabais, vous devez être membre ACAMS (au coût de 295$ USD par année), et avoir payé votre adhésion à la section de Montréal au coût annuel de 50$ USD.

POUR VOUS INSCRIRE : https://www.eventbrite.ca/e/billets-invitation-a-la-journee-conference-2019-68855535761.  Cliquez ensuite sur “Billets”, puis procédez au paiement. Une confirmation vous sera envoyée par courriel.

ATTENTION: Si vous procédez à l’inscription d’une autre personne, veuillez svp inscrire le nom de celle-ci dans les champs prévus à cet effet. Le nom inscrit doit correspondre au participant de la conférence.

Si vous avez de la difficulté à naviguer sur le site et à vous inscrire, n’hésitez pas à nous contacter.

Au plaisir de vous rencontrer lors de l’événement!

Le comité de direction ACAMS Montréal

info@acamsmontreal.org

Autorité des marchés financiers c. Howard Simpson, 2019 QCTMF 41

2019EXP-2299

Intitulé : Autorité des marchés financiers c. Howard Simpson, 2019 QCTMF 41

Juridiction : Tribunal administratif des marchés financiers (T.M.F.), 2018-018-001

Décision de : Me Élyse Turgeon, vice-présidente et Me Antonietta Melchiorre, juge administratif

Date : 19 juillet 2019

Références : SOQUIJ AZ-51615740, 2019EXP-2299 (26 pages)

-Résumé

VALEURS MOBILIÈRES — droit administratif en valeurs mobilières et instruments dérivés — exercice illégal — avoir agi à titre de conseiller en valeurs sans être inscrit — gestion de portefeuille — plateforme de courtage en ligne — conseil — transaction — interdiction d’agir à titre de conseiller en valeurs — pénalité administrative.

ADMINISTRATIF (DROIT) — actes de l’Administration — Tribunal administratif des marchés financiers — pouvoirs — interdiction — interdiction d’agir à titre de conseiller en valeurs — exercice illégal — gestion de portefeuille — plateforme de courtage en ligne — conseil — transactions.

ADMINISTRATIF (DROIT) — actes de l’Administration — Tribunal administratif des marchés financiers — pouvoirs — pénalité administrative — exercice illégal — conseiller en valeurs — gestion de portefeuille — plateforme de courtage en ligne — conseil — transactions.

Demande de pénalité administrative et d’interdiction d’exercer l’activité de conseiller en valeurs. Accueillie en partie.

L’intimé a effectué des centaines de transactions dans des comptes de courtage appartenant à 6 épargnants et a essentiellement géré leur portefeuille de placements au moyen d’une plateforme de courtage en ligne en contrepartie d’une rémunération. L’Autorité des marchés financiers lui reproche ainsi d’avoir agi en tant que conseiller en valeurs mobilières sans être inscrit à ce titre et réclame l’imposition d’une pénalité de 50 000 $.

Décision
L’activité principale d’un conseiller en valeurs est de fournir des conseils. Il n’est pas nécessaire d’exercer toutes les activités d’un conseiller en valeurs pour déclencher l’obligation d’inscription. La liste des facteurs à analyser pour le déclenchement de cette obligation n’est pas exhaustive. Il faut faire une analyse au cas par cas, selon le contexte. Une autre interprétation dénaturerait l’objectif visé par le législateur.

En l’espèce, l’intimé conseillait les épargnants. Sauf exception, c’est lui qui recommandait l’achat ou la vente de titres. De plus, ces conseils ont été donnés dans un objectif commercial, c’est-à-dire en contrepartie d’une rémunération. Il ne s’agit pas d’événements isolés durant lesquels il se serait contenté de donner son «opinion» en matière d’investissement. Au contraire, sa conduite a été répétitive, régulière et continue au sens où l’entend le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites et tel que l’explique l’«Instruction générale» sous-jacente.

Quant à la peine, en l’absence de remboursement, une pénalité inférieure aux sommes payées par les épargnants pour les services rendus en violation de la loi ne remplirait pas les critères de dissuasion spécifique et générale applicables. Dans le contexte où la société de l’intimé a perçu 32 000 $ en honoraires et compte tenu des autres critères applicables, le Tribunal estime appropriée une pénalité de 35 000 $.

Le texte intégral de la décision est disponible ici

@ACFEMontreal