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Cryptomonnaie : tout ce qui brille n’est pas or

Les cryptomonnaies ont la cote, tant par leur caractère révolutionnaire que par la technologie qui les supporte, soit la « chaîne de blocs », qui est censée révolutionner de nombreuses industries au cours des prochaines années.

Risquées en soi (la valeur du Bitcoin est déjà passée de 20 000 $ US à 6 000 $ US en quelques mois), les monnaies virtuelles peuvent devenir létales lorsqu’elles sont maniées par des gens qui exercent leurs activités en marge de la loi.

Et le Québec n’est pas épargné

De nombreuses occasions d’investissement dans ce domaine sont véhiculées sur les sites de petites annonces, des sites Internet établis à l’étranger ou les médias sociaux. On y promet généralement des rendements faramineux.

Dans Usi-Tech Limited, les intimées proposaient aux investisseurs un « BTC-Package » dont le rendement était engendré par la négociation de Bitcoins au moyen d’un logiciel automatisé, ainsi qu’un « Token » lié à l’hypothétique succès d’une cryptomonnaie qu’elles entendaient créer et commercialiser.

Dans PlexCorps, on proposait aux investisseurs de participer au lancement d’une nouvelle monnaie virtuelle, le PlexCoin. On offrait également les services d’une cryptobanque et des bonis de référencement. Au moment de l’audience d’urgence devant le Tribunal administratif des marchés financiers (TAMF), 50 000 personnes s’étaient inscrites à la prévente…

Dans CreUnite, on proposait d’investir dans une nouvelle cryptomonnaie appelée « Cut », laquelle devait servir de monnaie d’échange sur une future plateforme virtuelle permettant à des inventeurs, des manufacturiers, des professionnels et des bailleurs de fonds de se rencontrer afin de faire fructifier leurs inventions.

Dans Simard, l’intimé offrait sur Internet des services de gestion d’investissements dans les cryptomonnaies.

Dans Power Invest Groupe, les intimés sollicitaient le public via les médias sociaux en lien avec le lancement d’une nouvelle cryptomonnaie, le développement d’un logiciel automatisé de transactions et la mise sur pied d’une centrale de « minage ».

Dans toutes ces décisions, le TAMF, sur une base prima facie, a qualifié les produits offerts de « contrat d’investissement » au sens de la Loi sur les valeurs mobilières.

La nécessité d’obtenir un prospectus visé

Par conséquent, ces produits devaient vraisemblablement faire l’objet d’un prospectus visé, d’où les ordonnances conservatoires qu’a dû rendre d’urgence le TAMF afin de protéger les investisseurs et de maintenir l’intégrité des marchés.

Bien sûr, une dispense de prospectus et d’inscription peut être obtenue. L’affaire Impak Finance inc. donne un bon exemple des conditions imposées par l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour le lancement d’une cryptomonnaie.

En conclusion, qu’elles soient proposées sous la supervision de l’AMF ou non, les cryptomonnaies sont à manipuler avec soin si l’on veut éviter des pertes qui, elles, n’ont rien de virtuel.

Références, par ordre d’apparition  (référence complète du TI –)
  • Autorité des marchés financiers c. Usi-Tech Limited (T.M.F., 2018-03-16 (décision rectifiée le 2018-03-19)), 2018 QCTMF 24, SOQUIJ AZ-51478762, 2018EXP-878.
  • Autorité des marchés financiers c. PlexCorps (T.M.F., 2017-07-20), 2017 QCTMF 88, SOQUIJ AZ-51429811, 2017EXP-2887. Appel rejeté (C.Q., 2018-07-05). Demande réamendée d’ordonnances accueillie (T.M.F., 2018-09-20), 2018 QCTMF 91, SOQUIJ AZ-51530729, 2018EXP-2780. Désistement de pourvoi en contrôle judiciaire (C.S., 2018-09-05), 500-11-054763-186 et 500-17-103515-188.
  • Autorité des marchés financiers c. CreUnite (T.M.F., 2018-01-19 (décision rectifiée le 2018-04-04)), 2018 QCTMF 8, SOQUIJ AZ-51469289, 2018EXP-879.
  • Autorité des marchés financiers c. Simard (T.M.F., 2017-12-08), 2017 QCTMF 126, SOQUIJ AZ-51450731.
  • Autorité des marchés financiers c. Power Invest Groupe (T.M.F., 2018-04-13), 2018 QCTMF 40, SOQUIJ AZ-51491397.
  • Impak Finance inc. (A.M.F., 2017-08-15), SOQUIJ AZ-51424778.

 

Médicaments et fausses factures : un travailleur pris la main dans le sac !

Auteur: Philippe Jolivet, avocat

En 2014, alertée par les demandes de remboursement anormalement élevées du travailleur visant des frais de pharmacie, la CSST (la CNESST depuis le 1er janvier 2016) a effectué une enquête conformément aux dispositions de l’article 160 de la Loi sur la santé et sécurité du travail.

Après avoir pris connaissance des conclusions du rapport d’enquête, la CNESST a informé le travailleur qu’il devait lui rembourser la somme de 48 176,71 $. Devant le refus de la révision administrative de modifier cette décision, le travailleur a contesté celle-ci devant le Tribunal administratif du travail (TAT).

La preuve

Le TAT, dans l’affaire Avigdor, a d’abord entendu le témoignage de l’enquêteur mandaté par la CNESST, lequel a déposé et commenté un volumineux rapport d’enquête composé de 97 annexes. Il a également recueilli le témoignage du syndic adjoint de l’Ordre des pharmaciens du Québec, lequel avait mené sa propre enquête sur la pharmacie impliquée dans le dossier. À partir de toute cette preuve, le TAT a tiré des conclusions accablantes pour le travailleur.

Dans un premier temps, il a conclu que toutes les réclamations de celui-ci pour des médicaments consommés avant la date de sa première inscription à titre de client auprès de la pharmacie en question s’appuyaient sur de fausses factures. Dans les faits, les médicaments dont le coût était réclamé par le travailleur n’avaient jamais été vendus par la pharmacie.

Dans un second temps, il a souligné que les quantités de médicaments apparemment fournies par la pharmacie au travailleur après son inscription en tant que client régulier ne pouvaient être réalistes, la pharmacie n’ayant jamais eu en sa possession de telles quantités.

Le TAT a également mentionné que, selon les vérifications effectuées auprès de Revenu Canada et dans les comptes bancaires du travailleur, celui-ci n’avait pas les ressources financières pour acquitter le coût des médicaments qu’il prétendait avoir achetés. Aucune transaction ne justifiait le paiement de ces médicaments.

De l’ensemble des documents déposés en preuve, il a conclu que les achats de médicaments présumés à la pharmacie ne coïncidaient aucunement avec le journal des recettes de l’entreprise.

Le TAT a également retenu des entrevues réalisées avec deux pharmaciens suppléants travaillant à la pharmacie en cause qu’il était impossible que de si fortes quantités de médicaments aient été vendues à un client. Pour l’un de ces médicaments, il était question de 4 320 comprimés, alors que la pharmacie n’en détenait pas autant et qu’on en vendait pas plus de 200 ou 300 à la fois.

Finalement, il a noté l’existence de nombreux appels entre le travailleur et le conjoint de la propriétaire de la pharmacie figurant à son cellulaire, ce qui paraissait «intriguant et fort troublant».

On était bel et bien devant une arnaque!

Devant une telle preuve, le TAT a déclaré que la CNESST était bien fondée à réclamer au travailleur le remboursement de 48 176,71 $.

Une pilule plutôt dure à avaler!

La requête en révision de la décision du TAT déposée par le travailleur a été jugée irrecevable.

@ACFEMontreal