L’arnaque : des subterfuges prolifiques

« On dit toujours que ça n’arrive qu’aux autres, jusqu’au jour les autres, c’est toi. »

Par Amélie Pilon, avocate

En 2017, plus d’un million de crimes contre les biens — qu’il s’agisse de vol, de possession de biens volés ou de fraude — ont été déclarés à la police au Canada. Le domaine de l’arnaque est malheureusement devenu une entreprise bien lucrative.

Arnaque amoureuse

L’arnaque amoureuse est un stratagème très simple : il s’agit de séduire une personne au moyen d’Internet afin de gagner sa confiance et de pouvoir ainsi lui soutirer de l’argent.

Selon le Bureau de la concurrence et le Centre antifraude du Canada, c’est l’arnaque la plus « rentable » pour les criminels. En effet, la Gendarmerie Royale du Canada a même rapporté que les Canadiens à la recherche de leur âme sœur s’étaient fait arnaquer, en 2018, pour au-delà de 22,5 millions de dollars.

Malheureusement, même si de plus en plus de plaintes sont déposées à la police à cet égard, il demeure très difficile de poursuivre les protagonistes en justice puisque, si certains réseaux exercent leurs activités depuis le Canada, la plupart se trouvent à l’étranger et sont donc très difficiles à retrouver.

Faites attention à vos « amis »

Parfois, la « menace » provient d’une personne qui semble de prime abord bienveillante. La Cour du Québec, dans un jugement récent (Blouin), a condamné un homme qui se spécialisait dans ce type d’infraction.

L’accusé, qui avait proposé à son nouvel ami d’entreposer certains de ses biens afin de tenter de les soustraire du partage du patrimoine familial au cours de procédures de divorce, a tout simplement décidé de les vendre à l’insu de son propriétaire. Il a même poussé l’audace jusqu’à lui demander à plusieurs reprises de lui prêter de l’argent après avoir appris que la victime avait reçu une somme 66 000 $ de la vente de sa résidence.

Lorsque la victime s’est rendu compte de la situation, l’accusé a feint de ne pas la connaître et a affirmé ne rien lui devoir.

Bien qu’aucune entente écrite n’ait été signée entre la victime et l’accusé, la version invraisemblable de ce dernier n’a soulevé aucun doute raisonnable et il a été déclaré coupable d’avoir volé divers objets ainsi que d’avoir, par supercherie, mensonge ou autre moyen dolosif, frustré la victime d’une somme dépassant 5 000 $.

Arnaque au travail

Certaines personnes peuvent aussi profiter du lien de confiance qui les unit à leur employeur afin de tenter de s’enrichir.

Dans Lefebvre, 3 employés de la société en commandite Stationnement de Montréal ont dérobé près de 300 000 $ à leur employeur. Affectés à la collecte de l’argent contenu dans les bornes de stationnement, ils ont profité des faiblesses du système de vérification des activités qui était alors en place.

La Cour du Québec a même précisé que leur stratagème aurait pu se perpétuer encore bien longtemps s’ils n’avaient pas été cupides, s’étaient satisfaits d’une partie des sommes contenues dans les appareils et ne s’étaient pas seulement emparés des pièces de monnaie de plus grande valeur. Il est à noter que ce jugement fait l’objet d’un appel entrepris par 2 des 3 employés (Songue, 2018-04-24 (C.A.), 500-10-006718-181 et Lefebvre, requête en prolongation du délai d’appel accueillie).

Dans Turcotte, l’accusée a été déclarée coupable d’extorsion envers son kinésiologue puisqu’elle aurait tenté de se faire rembourser des traitements en invoquant de fausses accusations criminelles.

Pendant un traitement, elle aurait souhaité avoir des contacts physiques de nature sexuelle et aurait agi de façon suggestive, ce qui aurait mis le professionnel très mal à l’aise. Ce dernier n’aurait pas répondu à ses avances. À la fin du traitement, l’accusée lui a même remis un pourboire, en plus de payer sa consultation, ce qui est inhabituel.

Le lendemain matin, elle lui a réclamé 170 $, menaçant de déposer des accusations d’attouchement sexuel.

Un petit montant était en cause, mais la Cour du Québec a tenu à préciser que le Code criminel n’exigeait pas que les sommes réclamées soient élevées pour considérer qu’il s’agissait d’un crime. Par ailleurs, le tribunal a rejeté la demande d’appel de l’accusée relativement à sa déclaration de culpabilité puisque aucune erreur de droit ni erreur de fait n’avait été démontrée.

Nul n’est à l’abri

Ce ne sont que quelques exemples d’arnaque, mais l’imagination des gens qui mettent en œuvre de tels stratagèmes semble débordante : vol d’identité, arnaque téléphonique, fraude par carte de crédit ou par différents moyens (courriel, message texte, Facebook, etc.). En cas de doute, il est toujours possible de téléphoner au Centre antifraude du Canada, au numéro sans frais suivant : 1 888-495-8501.

Références, par ordre d’apparition  (référence complète du TI –)
·         R. c. Blouin (C.Q., 2018-03-07), 2018 QCCQ 1996, SOQUIJ AZ-51482513.

·         R. c. Lefebvre (C.Q., 2018-03-29), 2018 QCCQ 2265, SOQUIJ AZ-51485252. Songue c. R., appel sur la culpabilité, 2018-04-24 (C.A.), 500-10-006718-181. Requête en prolongation du délai d’appel accueillie (C.A., 2018-07-11),  2018 QCCA 1569, SOQUIJ AZ-51530749. Requête pour suspendre l’exécution de la peine accueillie (C.A., 2019-07-02), 2019 QCCA 1198, SOQUIJ AZ-51610132.

·         R. c. Turcotte (C.Q., 2017-12-14), 2017 QCCQ 15184, SOQUIJ AZ-51457352. Détermination de la peine (C.Q., 2018-01-09), 750-01-046209-159. Requête pour suspendre l’exécution de la peine accueillie (C.A., 2018-04-12), 2018 QCCA 572, SOQUIJ AZ-51484082. Appel sur la culpabilité rejeté (C.A., 2019-05-21), 2019 QCCA 1238, SOQUIJ AZ-51611292.

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