Médicaments et fausses factures : un travailleur pris la main dans le sac !

Auteur: Philippe Jolivet, avocat

En 2014, alertée par les demandes de remboursement anormalement élevées du travailleur visant des frais de pharmacie, la CSST (la CNESST depuis le 1er janvier 2016) a effectué une enquête conformément aux dispositions de l’article 160 de la Loi sur la santé et sécurité du travail.

Après avoir pris connaissance des conclusions du rapport d’enquête, la CNESST a informé le travailleur qu’il devait lui rembourser la somme de 48 176,71 $. Devant le refus de la révision administrative de modifier cette décision, le travailleur a contesté celle-ci devant le Tribunal administratif du travail (TAT).

La preuve

Le TAT, dans l’affaire Avigdor, a d’abord entendu le témoignage de l’enquêteur mandaté par la CNESST, lequel a déposé et commenté un volumineux rapport d’enquête composé de 97 annexes. Il a également recueilli le témoignage du syndic adjoint de l’Ordre des pharmaciens du Québec, lequel avait mené sa propre enquête sur la pharmacie impliquée dans le dossier. À partir de toute cette preuve, le TAT a tiré des conclusions accablantes pour le travailleur.

Dans un premier temps, il a conclu que toutes les réclamations de celui-ci pour des médicaments consommés avant la date de sa première inscription à titre de client auprès de la pharmacie en question s’appuyaient sur de fausses factures. Dans les faits, les médicaments dont le coût était réclamé par le travailleur n’avaient jamais été vendus par la pharmacie.

Dans un second temps, il a souligné que les quantités de médicaments apparemment fournies par la pharmacie au travailleur après son inscription en tant que client régulier ne pouvaient être réalistes, la pharmacie n’ayant jamais eu en sa possession de telles quantités.

Le TAT a également mentionné que, selon les vérifications effectuées auprès de Revenu Canada et dans les comptes bancaires du travailleur, celui-ci n’avait pas les ressources financières pour acquitter le coût des médicaments qu’il prétendait avoir achetés. Aucune transaction ne justifiait le paiement de ces médicaments.

De l’ensemble des documents déposés en preuve, il a conclu que les achats de médicaments présumés à la pharmacie ne coïncidaient aucunement avec le journal des recettes de l’entreprise.

Le TAT a également retenu des entrevues réalisées avec deux pharmaciens suppléants travaillant à la pharmacie en cause qu’il était impossible que de si fortes quantités de médicaments aient été vendues à un client. Pour l’un de ces médicaments, il était question de 4 320 comprimés, alors que la pharmacie n’en détenait pas autant et qu’on en vendait pas plus de 200 ou 300 à la fois.

Finalement, il a noté l’existence de nombreux appels entre le travailleur et le conjoint de la propriétaire de la pharmacie figurant à son cellulaire, ce qui paraissait «intriguant et fort troublant».

On était bel et bien devant une arnaque!

Devant une telle preuve, le TAT a déclaré que la CNESST était bien fondée à réclamer au travailleur le remboursement de 48 176,71 $.

Une pilule plutôt dure à avaler!

La requête en révision de la décision du TAT déposée par le travailleur a été jugée irrecevable.

Élections 2018 – 2018 elections

16 mai 2018

Chers membres,
Le 4 mai 2018 s’est tenue l’assemblée annuelle du Chapitre de l’ACFE Montréal. Au cours de celle-ci, un vote pour l’élection de la nouvelle équipe d’administration a eu lieu. Conformément à la charte du chapitre, les membres du conseil d’administration sont élus pour un mandat de deux ans et assurent leur fonction jusqu’à ce que leurs successeurs soient dûment nommés ou élus et qualifiés.
À la suite des délibérations, nous avons le plaisir de vous présenter les nouveaux membres de votre conseil d’administration.

Le nouveau conseil d’administration est composé des 7 membres suivants :

Présidente : Tania Ramirez, CFE, CPA, CGA
Vice-Président Technologies : Matthew Bernier, CFE, CFCI
Vice-Présidente Formations et Évènements : Souad Bensid, CFE, M.Sc.
Vice-Président Communications : Leonidas Assogba, CFE, CPA, CGA
Vice-Présidente Relations Externes et Support aux Membres : Alison Beaudoin, CFE
Trésorière : Maye Samoiel, CFE, CPA, CICA
Secrétaire Corporatif : Katerine Cayen-Palmarini, CFCI, CBM

Le nouveau conseil d’administration, qui aura l’honneur d’administrer votre chapitre ACFE Montréal vous sera présenté officiellement, lors de notre cocktail estival qui aura lieu le 14 juin prochain. Vous pouvez également consulter le lien suivant afin d’en savoir plus sur les nouveaux membres du conseil : https://www.acfemontreal.com/acfe-montreal/exec/

Le Chapitre ACFE de Montréal tient à remercier tous ses membres et commanditaires pour l’engagement démontré au cours des dernières années. Nous attendons avec plaisir votre présence et votre soutien pour la nouvelle année à venir, qui sera riche en événements dans le but d’assurer votre perfectionnement professionnel.

ACFE Chapitre de Montréal

 


May 16, 2018

Dear Members,
On May 4, 2018, the ACFE Montreal Chapter held its Annual Meeting, and during this meeting, a vote was held for the election of the new Board of Directors. In accordance to the ACFE Uniform Chapter Bylaws, the Board of Directors shall serve a two-year term and shall hold office until their successors are duly appointed or elected and qualified.
Following the deliberations, we are pleased to introduce the new members of your Board of Directors.

The new Board of Directors consists of the following 7 members:

President : Tania Ramirez, CFE, CPA, CGA
Vice-President Technology : Matthew Bernier, CFE, CFCI
Vice-President Training & Events : Souad Bensid, CFE, M.Sc.
Vice-President Communications: Leonidas Assogba, CFE, CPA, CGA
Vice-President External Affairs & Member Support : Alison Beaudoin, CFE
Treasurer : Maye Samoiel, CFE, CPA, CICA
Corporate Secretary : Katerine Cayen-Palmarini, CFCI, CBM

The new Board of Directors, which will have the honour of administrating your ACFE Montreal Chapter, will be introduced to you at the Summer Cocktail reception on June 14, 2018. To learn more about the new Board members, you may visit the ACFE Montreal website by clicking on the following link: https://www.acfemontreal.com/acfe-montreal/exec/

The ACFE Montreal Chapter wishes to thank all its members and sponsors for the commitment shown over the past years. We look forward to your presence and support for the upcoming new year which will be filled with valuable events with the goal of the continuous professional development of our members.

ACFE Montreal Chapter

28th Annual ACFE Global Fraud Conference

28th annual ACFE Global Conference – Join more than 3,000 anti-fraud professionals at the 28th Annual ACFE Global Fraud Conference to share insights and trends in fraud prevention, detection and deterrence. As the world�s largest anti-fraud event, the conference offers an unparalleled opportunity to gain the knowledge, resources and connections you need for the fight against fraud.

Source: 28th Annual ACFE Global Fraud Conference

Affichage de poste: Agent, Services de sécurité et enquêtes / Officer, Security and Investigation Services

Si vous avez l’ambition, le talent et la motivation, considérez une carrière prometteuse au sein de l’équipe de sécurité de Postes Canada. Nous cherchons présentement à recruter un agent, Services de sécurité et enquêtes, enthousiaste afin de soutenir et déveloper nos capacités analytiques pour identifier, en collaboration étroite avec les employés, les agences extérieures et les partenaires, les risques d’activités criminelles et d’autres éléments d’exposition en matière de sécurité qui peuvent avoir une incidence sur la sécurité des employés, les renseignements concernant les clients, le courrier et les biens, la valeur de la marque, la rentabilité et la viabilité des opérations. Nommé en vertu de la Loi sur la Société canadienne des postes à titre de principale personne-ressource en matière d’application de la loi pour votre secteur d’activité, vous exercerez l’autorité vous étant dévolue par la Loi sur la Société canadienne des postes et le Code criminel en ce qui concerne les infractions liées au courrier.

Source: Agent, Services de sécurité et enquêtes / Officer, Security and Investigation Services – ACFE chapitre de Montréal – Montreal ACFE Chapter

ACFE Chapter Leader Profile: Pierre-Luc Pomerleau

Notre président Pierre-Luc Pomerleau a été interviewé par l’ACFE. Vous pouvez maintenant consulter le texte intégral qui a été publié sur le site ACFE Chapter News en cliquant sur le lien ci-dessous (en anglais seulement).

Our president, Pierre-Luc Pomerleau has been interviewed by the ACFE. The interview has beed published this week on the ACFE Chapter News Website, please click link below for full transcript!

PL Pomerleau ACFE Interview

http://www.acfechapternews.com/acfechapternews/2016/9/8/chapter-leader-profile-pierre-luc-pomerleau

 

 

Elections 2016

Chers membres,

Tel qu’annoncé lors de notre dernière communication et, suite à la période d’élection, le chapitre de l’ACFE Montréal est heureux de vous annoncer son conseil d’administration pour les deux prochaines années. Le CA est composé des membres suivants :

-Président : Pierre-Luc Pomerleau
-Vice-Président Technologies et Support aux membres : Matthew Bernier
-Vice-Président Formations et Évènements : Jonathan Légaré
-Vice-Président Communications : Mathieu Auger-Perreault
-Vice-Président Relations externes : Benoît Legault
-Secrétaire Corporatif : Julie Forcier
-Trésorier : Carl Pelletier

Nous continuerons de travailler à l’organisation d’évènements qui favorisent le partage d’information et le réseautage entre experts en matière de lutte contre la fraude. Plusieurs membres du CA seront d’ailleurs sur place à la conférence canadienne de l’ACFE qui se tiendra à Montréal du 11 au 14 septembre. Au plaisir de vous y voir.

Plus de détails suivront sous peu au sujet du calendrier d’activités 2016-2017.

Merci,

ACFE Montréal


Dear Members,

As announced in our last communication, and following the Board Election period, the ACFE Montreal Chapter is proud to announce its Board for the next two years. The Board is composed of the following people:

  •           President: Pierre-Luc Pomerleau
  •           VP Technology and member support: Matthew Bernier
  •           VP Training & Events: Jonathan Légaré
  •           VP Communications: Mathieu Auger-Perreault
  •           VP External Affairs: Benoît Legault
  •           Corporate Secretary: Julie Forcier
  •           Treasurer: Carl Pelletier

We will continue to work towards organizing interesting & meaningful events that allow our members to learn and network with fellow fraud risk management experts. On that subject, many board members will be onsite at the ACFE Canadian Conference in Montreal from September 11 to 14. We look forward to meeting you there.

We will soon share our 2016-2017 events calendar. Stay tuned.

Thank you,

ACFE Montreal

Nouveau chapitre ACFE à Montréal! – New ACFE chapter in Montréal!

Chers membres de l’ACFE du Québec,

Nous sommes fiers de vous annoncer la relance du chapitre de Montréal de l’ACFE. Après avoir amassé le nombre de signatures nécessaires, nous avons reçu la bénédiction de l’ACFE pour représenter le chapitre de Montréal. Le conseil d’administration provisoire s’est donné comme objectif premier de faire de ce chapitre un milieu qui favorise le réseautage ainsi que l’échange de connaissances dans la communauté anti-fraude du grand Montréal.

Le conseil provisoire travaille déjà à l’organisation d’une première activité de réseautage au mois de novembre prochain. Notre intention est de contribuer aux activités de formation de l’ACFE en offrant régulièrement des conférences et des formations à Montréal pour les membres du Chapitre de Montréal.

Nous vous invitons fortement à contribuer à la vitalité de ce nouveau chapitre en payant le droit annuel de 50.00 $ pour devenir membre du Chapitre de Montréal. Les membres se verront notamment offrir des déjeuners-conférences et 5 à 7 de réseautage gratuits et des rabais lors d’activités de formation du chapitre.

 

Pierre-Luc Pomerleau, MBA, CFE, CAMS, CPP, PCI
Président
Julie Forcier, CPA, CA, CA●EJC, CFF
Trésorière
Matthew Bernier, CFE, CFCI
Vice-président
Carl Pelletier, CPA, CA, CFE
Secrétaire
Jonathan Légaré, CFE
Vice-président

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Dear ACFE Québec members,

We are pleased to announce the renewal of the Montréal ACFE chapter. After obtaining the required number of signatures, we have received the approval of the ACFE to represent the Montreal chapter. The interim officers have adopted their first objective to make the chapter a forum that promotes networking and the exchange of knowledge within greater Montréal’s fraud fighting community.

The interim board’s objective is to organise a first networking activity in November. Our intention is to contribute to ongoing ACFE training initiatives by regularly offering conferences and other training sessions in Montréal to the benefit of its chapter members.

We strongly suggest that you support this renewed chapter with the payment of an annual $50 membership fee. Members will benefit from free networking activities as well as discounts for chapter training events.

Pierre-Luc Pomerleau, MBA, CFE, CAMS, CPP, PCI
President
Julie Forcier, CPA, CA, CA●EJC, CFF
Treasurer
Matthew Bernier, CFE, CFCI
Vice-President
Carl Pelletier, CPA, CA, CFE
Secretary
Jonathan Légaré, CFE
Vice-President

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Bienvenue! – Welcome!

Bonjour!

Nous sommes heureux de vous présenter le nouveau site de votre chapitre ACFE de Montréal!

C’est un site pour vous et va être sous évolution constante pour vous garder informés!

Nous vous invitons de partager vos suggestions et commentaires via ce formulaire.

Merci,

Votre comité exécutif

 


Welcome!

We are happy to present your new ACFE Montreal chapter website!

This is a site for you and will be constantly updated to keep you informed.

We invite you to submit any feedback and comments using this form.

Thank you,

Your executive committee